Après un décès, la question des droits du conjoint survivant se pose rapidement, notamment sur le plan financier. Parmi les dispositifs existants, la pension de réversion permet de percevoir une partie de la retraite qu’aurait dû toucher ou que percevait le défunt.
Ce droit devient plus complexe lorsque l’assuré a été marié plusieurs fois. Conjoint actuel et ex-conjoints peuvent-ils tous en bénéficier ? Et comment la pension est-elle partagée ? Voici un éclairage complet, avec exemples, cas pratiques et conseils utiles.
Le droit à pension de réversion est réservé aux personnes ayant été mariées légalement avec l’assuré décédé. Ni le PACS, ni le concubinage n’ouvrent ce droit, quelle que soit la durée de la vie commune.
En fonction du régime de retraite, d’autres critères s’ajoutent :
Pour le régime général (CNAV), il faut être âgé d’au moins 55 ans et avoir des ressources annuelles inférieures à un plafond (24 710,40 € en 2025 pour une personne seule).
Pour le régime complémentaire Agirc-Arrco, l’âge minimal est aussi de 55 ans, mais aucune condition de ressources n’est exigée.
Dans les régimes publics (fonctionnaires), le droit à réversion peut être supprimé en cas de remariage.
Contrairement à une idée reçue, la loi n’exige pas de durée minimale de mariage pour ouvrir droit à la pension de réversion. Un mariage court peut suffire, à condition qu’il ait été légalement reconnu et qu’aucune rupture (divorce) ne soit intervenue avant le décès.
Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre tous les conjoints éligibles (survivant et ex-conjoints non remariés). Le calcul est effectué en fonction de la durée de chaque union, exprimée en mois complets.
Exemple : Alain a été marié deux fois :
Avec sa première épouse pendant 10 ans (120 mois)
Puis avec sa seconde épouse pendant 20 ans (240 mois)
Le total des durées matrimoniales est de 360 mois. Si la pension de réversion est de 900 € :
La première épouse recevra 900 × 120 / 360 = 300 €
La seconde épouse (conjointe survivante) recevra 900 × 240 / 360 = 600 €
Une règle spécifique s’applique si :
Le divorce a eu lieu avant le 1er juillet 1980
Et que le remariage du défunt est intervenu avant le 13 janvier 1998
Dans ce cas, le conjoint survivant perçoit la totalité de la pension, mais l’ex-conjoint non remarié reçoit également une part, calculée selon la durée de son mariage. Le montant total versé peut donc dépasser la pension initiale.
Cas pratique : Chantal a divorcé de Jean en 1979. Jean s’est remarié en 1995. À son décès, sa veuve touche la pension entière de 750 €, mais Chantal reçoit aussi 187,50 € correspondant à sa quote-part. C’est l’un des rares cas où deux pensions peuvent coexister sur le même droit.
Chaque bénéficiaire potentiel doit faire une demande individuelle auprès de la caisse de retraite concernée. Il est possible de déposer sa demande en ligne via :
le site lassuranceretraite.fr
ou agirc-arrco.fr pour les retraites complémentaires
Les documents à fournir incluent : acte de décès, livret de famille, acte de mariage, jugement de divorce, justificatif de non-remariage, avis d’imposition…
Il est recommandé de faire sa demande dans les 12 mois suivant le décès. En effet, certains régimes ne versent pas de rappels rétroactifs au-delà d’un an. Une demande tardive pourrait donc vous faire perdre plusieurs mois, voire plus, de pension.
Puis-je bénéficier d’une pension si j’ai divorcé depuis longtemps ?
Oui, si vous ne vous êtes pas remarié(e) et que vous étiez légalement marié(e) au moment du divorce.
Le remariage supprime-t-il le droit à la pension ?
Cela dépend du régime. Dans le régime général, non. Dans la fonction publique, oui. Pour les complémentaires, cela varie.
Dois-je faire une demande si mon ex-conjoint est aussi concerné ?
Oui. Chaque personne éligible doit déposer sa demande. Le calcul du partage sera effectué automatiquement par la caisse.
Comment connaître le montant total de la pension ?
Utilisez les simulateurs en ligne ou contactez votre caisse. Le montant dépend des droits à retraite du défunt et du régime concerné.
Les actes de mariage, divorce et non-remariage sont essentiels pour prouver votre statut et la durée exacte du mariage. Conservez ces documents à jour et accessibles.
Plus vous attendez, plus vous risquez de perdre des arriérés. Faites votre demande dès que possible, même si vous n’avez pas encore tous les documents.
Un remariage peut mettre fin à vos droits dans certains régimes. Informez-vous précisément avant toute décision personnelle qui pourrait avoir des conséquences financières.
Si vous avez divorcé avant 1980, prenez le temps de vérifier si vous entrez dans le cadre de l’exception mentionnée. Cela pourrait vous donner droit à une pension en plus de celle versée au conjoint actuel.
Des situations complexes (plusieurs mariages, enfants à charge, droits à l’étranger) méritent l’accompagnement d’un conseiller retraite ou d’un avocat spécialisé.
Dans les régimes publics, la pension de réversion est parfois partagée en parts égales entre les conjoints (selon les enfants issus des mariages), ou selon la durée des unions.
Les règles varient fortement entre la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et les régimes territoriaux. Il est donc conseillé de consulter directement le site de la CNRACL ou celui de votre régime.
Comprendre le fonctionnement de la pension de réversion est essentiel pour anticiper sereinement l’avenir après le décès d’un conjoint. Si vous êtes un ex-conjoint non remarié ou un conjoint survivant, vous pouvez avoir droit à une part — parfois même l’intégralité — de cette pension. Mais pour cela, il faut connaître les règles, effectuer les démarches correctement et dans les délais, et ne pas hésiter à se faire accompagner. Chaque situation est unique : informez-vous, agissez tôt, et protégez vos droits.
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