À 75 ans, Nathalie, une retraitée active et très attachée à sa maison familiale, a fait un choix que beaucoup repoussent jusqu’à la dernière minute : transmettre son bien immobilier à ses enfants de son vivant. Ce geste, loin d’être symbolique, s’avère en réalité très stratégique, tant pour éviter les conflits familiaux que pour optimiser fiscalement une transmission de patrimoine.
Et, contre toute attente, ni elle ni ses enfants n’ont eu à verser un centime en droits de donation. Voici comment cela a été rendu possible.
Comme de nombreux parents de son âge, Nathalie s’est interrogée :
« Si un jour il m’arrive quelque chose, que se passera-t-il pour mes enfants ? Mes affaires sont-elles bien organisées ? »
Depuis le décès de son mari, cette préoccupation s’est intensifiée. Elle souhaitait épargner à ses enfants des démarches administratives lourdes et des frais imprévus en pleine période de deuil.
Elle confie : « Je voulais que tout soit clair, simple et réglé. Je voulais que mes enfants soient protégés. »
Le notaire lui a conseillé une solution souvent méconnue mais très efficace : la donation avec réserve d’usufruit. Ce mécanisme juridique permet de transférer la nue-propriété d’un bien tout en conservant le droit d’usage (l’usufruit) jusqu’à la fin de sa vie.
– Le donateur transmet la nue-propriété du bien à ses enfants.
– Il conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’y vivre ou de le louer.
– L’assiette fiscale de la donation est réduite, car elle ne porte que sur la nue-propriété.
Dans le cas de Nathalie, dont la maison est estimée à 250 000 €, la valeur de l’usufruit à 75 ans représente environ 30 %.
La nue-propriété, donc imposable, équivaut à 70 %, soit 175 000 €.
Répartie entre ses deux enfants, cela revient à 87 500 € chacun.
La fiscalité française permet à chaque parent de transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans aucun impôt à payer.
Dans le cas de Nathalie :
Base taxable par enfant : 87 500 €
Abattement légal applicable : 100 000 €
➡ Résultat : 0 € d’impôt à payer
Ce dernier souligne : « Beaucoup de familles ignorent l’existence de cet abattement et pensent qu’une donation coûte forcément cher. Pourtant, bien utilisée, elle peut être totalement exonérée. »
Contrairement aux idées reçues, Nathalie a évité plusieurs coûts :
Aucun droit de donation
Aucun impôt supplémentaire
Aucun frais de taxation élevée
Elle a simplement réglé les frais de notaire obligatoires, bien moindres que ceux générés par une succession post-décès.
Le notaire l’a mise en garde : une donation en pleine propriété aurait été beaucoup plus coûteuse.
Maison estimée à : 250 000 €
Part de chaque enfant : 125 000 €
Après abattement de 100 000 € : base imposable de 25 000 €
Taux d’imposition : 20 %
➡ 5 000 € de droits à payer par enfant
La donation avec réserve d’usufruit a donc permis d’éviter 10 000 € de droits au total.
Nathalie ne parle pas seulement d’économie. Elle évoque un sentiment fort : la sérénité.
« Aujourd’hui, je ne me demande plus ce qu’il arrivera si je disparais. Tout est réglé, mes enfants sont protégés. »
Au-delà des chiffres, cette démarche protège aussi contre les conflits familiaux, les blocages juridiques et les tensions financières souvent générées par une succession mal préparée.
L’exemple de Nathalie illustre un principe fondamental que les notaires répètent :
Anticiper la transmission permet d’alléger les coûts tout en protégeant ses proches.
Beaucoup de familles attendent trop tard et doivent ensuite faire face à des situations bien plus complexes et onéreuses.
Grâce à deux mécanismes simples — l’abattement fiscal et la réserve d’usufruit — Nathalie a transmis son bien sans frais, sans conflit, et avec beaucoup de lucidité. Un choix accessible, peu connu, mais extrêmement efficace.
Il suffit souvent d’une consultation chez un notaire pour éviter des milliers d’euros de frais… et beaucoup de stress pour ses proches.
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