Un propriétaire doit-il payer la taxe d’habitation en plus de la taxe foncière ?

Lorsqu’on devient propriétaire, il est essentiel de comprendre les différentes taxes associées à la détention d’un bien immobilier. Deux d’entre elles reviennent souvent dans les discussions fiscales : la taxe foncière et la taxe d’habitation. Sont-elles toutes deux dues par un propriétaire ? Cela dépend principalement de l’usage du bien. Voici les explications pour y voir clair.

1. La taxe foncière : une obligation incontournable pour les propriétaires

a. Une imposition annuelle sur la propriété

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est systématiquement due par le propriétaire d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement, d’un local commercial ou d’un terrain. Elle est calculée par l’administration fiscale à partir de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle est appliqué un taux voté par les collectivités locales.

b. Que le bien soit occupé ou loué, le paiement revient au propriétaire

Cette taxe ne dépend pas de l’occupation du logement : le propriétaire est redevable de la taxe foncière même s’il loue son bien à un tiers. Il peut cependant répercuter certaines charges, comme la taxe sur les ordures ménagères, sur le locataire, mais pas la taxe foncière elle-même.

2. La taxe d’habitation : un impôt en voie de suppression… sauf exceptions

a. Une taxe liée à l’occupation du logement

La taxe d’habitation, quant à elle, est payée par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année en cours. Si le propriétaire occupe lui-même son bien, il doit donc payer cette taxe.

b. Vers une suppression progressive

Depuis la réforme engagée par le gouvernement, la taxe d’habitation sur les résidences principales est progressivement supprimée. En 2023, plus aucun foyer ne la paie pour sa résidence principale. Toutefois, elle reste applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants.

c. Cas particuliers à connaître

• Location longue durée : le locataire paie la taxe d’habitation.

• Location saisonnière : le propriétaire reste redevable de la taxe, puisque le logement n’est pas occupé à l’année par un résident identifiable au 1er janvier.

• Logement vacant : des taxes spécifiques peuvent s’appliquer dans certaines zones tendues (ex. : taxe sur les logements vacants).

3. Synthèse : Qui paie quoi ?

Même si la taxe d’habitation tend à disparaître pour les résidences principales, un propriétaire reste toujours redevable de la taxe foncière. Et selon la situation du bien (résidence secondaire, location courte durée, etc.), il pourra être amené à payer une taxe d’habitation résiduelle.