La curatelle est une mesure de protection juridique destinée à accompagner une personne majeure dont les facultés sont partiellement altérées. Si elle vise à sécuriser les actes importants de la vie civile, cette protection peut parfois donner lieu à des abus, qu’ils soient financiers, moraux ou administratifs.
Face à ces situations, une question essentielle se pose : est-il possible de porter plainte en cas d’abus sous curatelle et quels sont les recours existants ?
La curatelle est une mesure judiciaire prévue par le Code civil. Elle permet à une personne protégée d’être assistée par un curateur pour les actes importants (gestion de patrimoine, contrats, décisions financières), tout en conservant une certaine autonomie pour les actes courants.
Un abus sous curatelle peut prendre plusieurs formes :
– détournement de fonds ou utilisation abusive des ressources,
– décisions prises sans l’accord ou contre l’intérêt de la personne protégée,
– pressions morales ou psychologiques,
– négligence dans la gestion administrative ou financière.
Ces abus peuvent être commis par un curateur familial, un curateur professionnel ou parfois par un tiers profitant de la situation de vulnérabilité.
Oui, il est tout à fait possible de porter plainte en cas d’abus sous curatelle. La personne protégée conserve ses droits fondamentaux, y compris le droit de saisir la justice. En fonction de sa situation, la plainte peut être déposée :
par la personne sous curatelle elle-même,
par un proche (famille, ami),
par un avocat ou un représentant légal,
par le procureur de la République s’il est informé des faits.
Selon les faits, les abus peuvent relever de différentes infractions pénales : abus de confiance, escroquerie, vol, ou encore abus de faiblesse. La qualification dépendra de la nature des actes et des preuves disponibles.
Avant toute action, il est essentiel de réunir des éléments concrets : relevés bancaires, courriers, témoignages, décisions judiciaires ou documents comptables. Ces preuves faciliteront l’examen du dossier par les autorités compétentes.
En parallèle ou en amont d’une plainte pénale, il est possible de saisir le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles). Celui-ci peut :
contrôler les actes du curateur,
demander des comptes,
révoquer ou remplacer le curateur,
renforcer la mesure de protection si nécessaire.
La plainte peut être déposée auprès du commissariat, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. L’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour sécuriser la procédure.
Si les faits sont avérés, le juge peut décider de remplacer le curateur par une autre personne ou par un professionnel indépendant afin de garantir une gestion saine et transparente.
En cas de condamnation, des sanctions pénales peuvent être prononcées et des dommages et intérêts accordés pour réparer le préjudice subi par la personne protégée.
Au moment de la retraite, nombreux sont ceux qui découvrent brutalement le coût réel de…
Perdre le droit ou la capacité de conduire n’est jamais anodin, surtout lorsqu’on vieillit. Pour…
Depuis le début de l’année 2026, de nombreux salariés du privé et agents publics ont…