Pendant des années, des milliers de retraités se voient verser une pension amputée sans en connaître la véritable cause. Un oubli administratif ou un manque de vigilance peut suffire à priver un ancien appelé de plusieurs trimestres de retraite.
Pourtant, le service militaire est bel et bien reconnu par le Code de la sécurité sociale comme période assimilée à de l’assurance vieillesse. Alors, comment un simple détail peut-il entraîner une perte de 70 à 150 euros chaque mois, à vie ?
Voici ce qu’il faut savoir pour corriger ou éviter cette erreur.
Conformément aux articles L161-19, L351-3 et R351-12 du Code de la sécurité sociale, le service militaire est considéré comme une période d’assurance, bien qu’aucune cotisation ne soit versée durant ces mois.
Une circulaire de la CNAV de 2023 est venue rappeler cette disposition, précisant les règles d’intégration de ces trimestres au sein du relevé de carrière.
Chaque période de 90 jours effectuée sous les drapeaux donne droit à un trimestre validé, dans la limite de 4 par an. Une règle d’arrondi permet même de valider 5 trimestres si les jours de service dépassent un certain seuil.
Ces trimestres n’influent pas sur le montant brut de la pension (puisqu’aucun salaire n’est déclaré), mais ils comptent pour le calcul de la durée d’assurance, essentielle pour éviter une décote.
En théorie, l’administration militaire transmet les données aux caisses de retraite. En pratique, de nombreux relevés — notamment pour des services effectués avant les années 1980 — ne comportent pas ces trimestres.
Un ancien appelé peut ainsi se retrouver avec une durée d’assurance incomplète, entraînant une décote définitive.
Chaque trimestre manquant réduit le taux de liquidation de la pension de base de 0,625 point. Ainsi, quatre trimestres non validés font passer le taux de 50 % à 47,5 %, soit environ 70 € de perte sur une retraite de 1 400 €.
Huit trimestres ignorés entraînent une baisse d’environ 10 %, équivalente à 150 € mensuels, soit 1 800 € de perte annuelle.
– Se connecter à son espace personnel sur lassuranceretraite.fr.
– Accéder à la rubrique Ma carrière.
– Examiner les années entourant le service militaire (généralement entre 18 et 20 ans).
– Rechercher une année blanche ou des trimestres manquants.
Obtenir un état signalétique et des services auprès du CAPM de Pau ou du Service historique de la Défense, selon la période.
Utiliser la fonctionnalité Compléter ma carrière sur le site de l’Assurance Retraite.
Joindre l’état signalétique en précisant la demande de validation des trimestres de service national au titre des articles L351-3 et R351-12.
Suivre l’instruction via la messagerie sécurisée, en relançant si besoin.
Un lecteur du magazine Pleine Vie, ancien appelé en Algérie, a découvert à 64 ans que ses huit trimestres de « campagne double » n’avaient jamais été intégrés. Une fois la régularisation effectuée, il a pu partir six mois plus tôt à taux plein. Dans certains cas, ces trimestres permettent même de bénéficier d’une surcote si l’assuré poursuit son activité au-delà de la durée requise.
Même pour ceux déjà à la retraite, vérifier ces données peut permettre une réévaluation, voire une régularisation rétroactive si la demande est fondée.
Il est donc crucial pour tous les anciens appelés, et plus généralement pour toute personne ayant effectué un service militaire, de vérifier si leurs droits ont bien été pris en compte. Quelques minutes de vérification peuvent éviter des années de perte financière.
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