Beaucoup de gens le font dans leur jardin, mais c’est strictement interdit : l’amende est de 750 €

Chaque année, avec le retour des beaux jours, une habitude persiste dans de nombreux jardins : brûler ses déchets verts. Ce geste, souvent perçu comme pratique et sans conséquence, est pourtant interdit par la loi en France. Au-delà du risque d’amende, cette pratique a un impact direct sur la qualité de l’air et la santé publique.

1. Une interdiction nationale du brûlage des déchets verts

a. Une règle qui concerne tous les particuliers

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est strictement interdit sur tout le territoire français. Cette réglementation s’applique à tous, que l’on habite en ville ou à la campagne.

Les déchets concernés incluent :

• Les feuilles mortes
• Les tontes de gazon
• Les tailles de haies
• Les branchages

Même l’usage d’un incinérateur de jardin ne constitue pas une exception.

b. Une base légale claire

Cette interdiction repose sur le Code de l’environnement et la loi AGEC (2020), qui encadrent la gestion des biodéchets. Malgré cela, une part importante des foyers continue de brûler ses déchets, souvent par méconnaissance.

2. Une amende pouvant atteindre 750 €

a. Des sanctions progressives

Brûler ses déchets verts expose à une contravention de 4ᵉ classe :

• 135 € d’amende forfaitaire
• 375 € en cas de majoration
• Jusqu’à 750 € en cas de poursuites

Les vendeurs ou utilisateurs d’incinérateurs pour cet usage peuvent également être sanctionnés.

b. Un impact réel sur l’environnement et la santé

Les feux de jardin émettent des substances polluantes :

• Particules fines
• Monoxyde de carbone
• Composés toxiques

Ces fumées nuisent à la qualité de l’air, dérangent le voisinage et aggravent certaines maladies respiratoires.

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3. Des exceptions rares et des alternatives recommandées

a. Des dérogations très encadrées

Dans certains cas précis (absence de déchetterie, risques sanitaires, espèces invasives), une autorisation peut être accordée. Celle-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral.

b. Des solutions simples et écologiques

Pour gérer ses déchets verts légalement, plusieurs options existent :

• Dépôt en déchetterie
• Collecte organisée par la commune
• Compostage
• Broyage pour paillage
• Mulching (laisser l’herbe sur place après tonte)

Certaines collectivités proposent même la location de broyeurs pour faciliter ces pratiques.

Adopter des solutions alternatives au brûlage permet non seulement d’éviter une amende, mais aussi de préserver la qualité de l’air et de valoriser ses déchets au jardin. Un geste simple qui profite à la fois à votre environnement et à votre portefeuille.