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Employer une aide ménagère, une auxiliaire de vie ou un salarié à domicile peut représenter une dépense importante dans le budget d’un retraité. Jusqu’en juin 2026, les particuliers employeurs âgés d’au moins 70 ans bénéficiaient automatiquement d’une exonération partielle de cotisations patronales.
Cette règle change à compter de la période d’emploi de juillet 2026. Désormais, l’avantage automatique lié uniquement à l’âge est réservé aux particuliers employeurs de 80 ans ou plus.
Les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans qui bénéficiaient de l’exonération uniquement en raison de leur âge sont directement concernés.
L’Urssaf précise que l’avantage reste appliqué jusqu’à la période d’emploi de juin 2026 incluse. Il disparaît ensuite à partir de la déclaration correspondant au mois de juillet.
Pour un couple, la condition d’âge est remplie dès lors que l’un des deux membres a atteint 80 ans. Un justificatif peut être demandé afin de maintenir l’exonération.
Le changement vise les cotisations patronales dues lorsqu’un particulier emploie directement un salarié à domicile.
Cela peut concerner différentes activités déclarées avec le Cesu, comme l’entretien du logement, l’assistance dans les gestes de la vie quotidienne ou certains travaux réalisés au domicile.
L’exonération liée à l’âge est plafonnée à une rémunération mensuelle de 248,42 euros avec congés payés inclus, ou 225,88 euros hors congés payés.
Le nouveau seuil de 80 ans ne supprime pas tous les dispositifs.
Les personnes qui remplissent d’autres critères peuvent continuer à bénéficier d’une exonération, notamment certains bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap ou d’une prestation liée à l’invalidité.
Il faut donc vérifier la situation enregistrée auprès du Cesu avant de conclure que l’avantage est définitivement perdu.
La disparition de l’exonération augmente les cotisations patronales dues par le particulier employeur. Le montant exact dépend du salaire horaire, du nombre d’heures déclarées et des autres allègements éventuellement applicables.
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile peut continuer à couvrir 50 % des dépenses éligibles, dans les limites prévues. Il ne supprime toutefois pas l’avance de trésorerie, sauf lorsque le service d’avance immédiate est utilisé.
Pour connaître le coût réel après juillet, l’Urssaf met à disposition un simulateur intégrant les cotisations, les exonérations et l’avantage fiscal.
Les personnes âgées de 70 à 79 ans doivent vérifier leur prochaine déclaration Cesu et identifier le motif exact de leur exonération.
Si elle reposait uniquement sur l’âge, le coût de l’emploi à domicile augmentera à partir de juillet 2026. Si une exonération liée à l’autonomie, au handicap ou à l’invalidité peut s’appliquer, les justificatifs doivent être transmis à l’organisme compétent.
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