Régler une succession implique souvent de remettre de nombreux documents au notaire et de lui confier l’essentiel des démarches. Pour les héritiers, difficile alors de savoir précisément ce qui relève d’une obligation légale et ce qui correspond à une prestation supplémentaire. Pourtant, parmi les frais de succession, certaines lignes peuvent représenter plusieurs milliers d’euros lorsque le patrimoine est important. Avant de signer ou de laisser l’ensemble du dossier être traité automatiquement, une vérification mérite donc d’être faite.
Elle peut révéler qu’une formalité coûteuse n’a pas nécessairement à être réalisée par le notaire dans toutes les successions.
Il ne faut pas en conclure qu’un héritage peut toujours être réglé sans notaire. Son intervention reste nécessaire dans plusieurs situations, notamment lorsqu’un bien immobilier fait partie de la succession ou lorsqu’un acte notarié est requis.
L’acte de notoriété, qui établit officiellement la qualité d’héritier, relève également du notaire. Le seuil de 5 965 € parfois encore cité dans certains contenus n’est plus la référence à retenir : l’administration utilise aujourd’hui le seuil de 5 000 €.
Un testament ou une donation entre époux peuvent également rendre son intervention indispensable.
Le point à regarder concerne la rédaction de la déclaration de succession. Lorsque le notaire l’établit, sa rémunération est calculée selon un tarif réglementé proportionnel à l’actif brut total.
Le Code de commerce prévoit actuellement quatre taux successifs : 1,548 % jusqu’à 6 500 €, 0,851 % de 6 500 à 17 000 €, 0,580 % de 17 000 à 30 000 €, puis 0,426 % au-delà.
Pour un actif brut de 500 000 €, ce barème aboutit à environ 2 268 € HT, soit environ 2 721 € TTC avec la TVA. Il s’agit uniquement de l’émolument correspondant à la rédaction de cette déclaration, et non de l’ensemble des droits et frais dus lors de la succession.
Contrairement aux actes qui nécessitent l’intervention d’un notaire, la déclaration fiscale de succession peut être préparée et déposée directement par les héritiers lorsque la situation le permet.
Les formulaires officiels, notamment le 2705-SD, sont disponibles auprès de l’administration fiscale. Au premier rendez-vous, il est donc possible de demander au notaire quelles missions sont juridiquement indispensables et quelles formalités les héritiers peuvent éventuellement prendre en charge.
Cela ne signifie pas que l’économie calculée sera systématiquement réalisée. Une succession comportant plusieurs héritiers, des donations antérieures, des actifs difficiles à valoriser, des biens immobiliers ou une situation familiale complexe peut justifier l’assistance du professionnel.
La déclaration doit normalement être déposée dans les six mois suivant un décès intervenu en France. Le délai est généralement de douze mois dans les autres cas, avec certaines exceptions particulières.
Les héritiers doivent y déclarer correctement les biens, les dettes et les éléments nécessaires au calcul de l’impôt. Une erreur d’évaluation ou une omission peut entraîner une rectification ultérieure.
Avant de chercher uniquement à réduire les frais de succession, l’enjeu consiste donc à comparer le coût de la prestation avec la complexité réelle du dossier. Pour une succession simple, prendre en charge certaines démarches peut être envisageable ; pour un patrimoine complexe, l’accompagnement du notaire peut rester particulièrement utile.
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