Épargne salariale : qui pourrait réellement perdre si cette réforme était adoptée ?

Participation, intéressement, abondement de l’employeur : pour des millions de salariés, ces sommes constituent un complément de revenus et parfois une véritable épargne de long terme. Elles peuvent être versées directement ou placées sur un PEE ou un dispositif d’épargne retraite collective.

Pour 2027, leur régime social pourrait cependant évoluer. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a confirmé que de nouveaux prélèvements sur certains versements faisaient partie des pistes examinées pour financer la Sécurité sociale. Mais aucune mesure définitive n’est aujourd’hui votée.

1. Ce que le gouvernement étudie réellement

La piste évoquée consiste à soumettre davantage à cotisations sociales certaines sommes versées au titre de :

1. L’intéressement
2. La participation
3. L’abondement de l’employeur
4. Certains plans d’épargne salariale ou collective

L’objectif budgétaire évoqué serait d’obtenir jusqu’à environ 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale.

Il s’agit toutefois encore de travaux préparatoires au budget 2027.

2. Votre argent déjà placé sur un PEE serait-il prélevé ?

C’est une distinction essentielle.

À ce stade, il n’est pas question d’annoncer une taxe appliquée indistinctement à tout le capital déjà présent sur les comptes d’épargne salariale.

Les discussions concernent plutôt le traitement social de certains nouveaux versements d’intéressement, de participation ou d’abondement.

Il serait donc trompeur de présenter cette piste comme une ponction automatique de 5 %, 10 % ou davantage sur votre PEE existant.

3. Comment ces sommes sont-elles prélevées actuellement ?

Aujourd’hui, l’intéressement et la participation bénéficient d’un régime social avantageux.

Pour le salarié, ces sommes sont notamment exonérées de cotisations salariales ordinaires, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. Bercy indique un taux global de 9,7 % pour ces contributions sur les sommes concernées.

Lorsqu’elles sont placées dans les délais sur un plan d’épargne salariale, elles peuvent également être exonérées d’impôt sur le revenu dans certaines limites.

4. Qui serait concerné si la réforme aboutissait ?

Les premiers concernés seraient évidemment les salariés recevant régulièrement de l’intéressement ou de la participation.

Une personne bénéficiant également d’un abondement important de son employeur pourrait être davantage exposée si les nouveaux prélèvements étaient proportionnels aux montants versés.

À l’inverse, un salarié ne bénéficiant d’aucun de ces dispositifs ne serait pas directement concerné par cette mesure.

5. Pourquoi les entreprises surveillent aussi le dossier

L’enjeu ne concerne pas uniquement ce qui arrive sur le compte du salarié.

Si le coût social de l’épargne salariale augmente pour les employeurs, certaines entreprises pourraient revoir leurs politiques d’intéressement, de participation ou d’abondement.

Le Medef s’est d’ailleurs opposé à cette piste en estimant qu’elle rendrait ces mécanismes de partage de la valeur moins avantageux.

6. Ce qu’il faut vérifier sur votre épargne

Avant de calculer une éventuelle perte, regardez :

1. Le montant annuel de votre intéressement
2. Votre participation
3. L’abondement versé par votre employeur
4. Le plan sur lequel ces sommes sont placées
5. Le régime fiscal et social indiqué sur votre relevé

Pour l’instant, aucun montant individuel fiable ne peut être calculé. Tant que le budget 2027 n’est pas arbitré puis adopté, cette réforme reste une hypothèse et non une nouvelle taxe applicable.