Quand un proche décède, une question revient souvent : comment accéder à l’argent sur ses comptes bancaires pour payer les frais d’obsèques, régler les dépenses urgentes ou gérer la succession ? Les démarches sont parfois complexes. Voici le guide complet, clair et mis à jour pour 2025.
Dès que la banque est informée du décès, les comptes bancaires ouverts uniquement au nom du défunt sont automatiquement bloqués. Cela entraîne les conséquences suivantes :
Tous les retraits et dépôts sont suspendus ;
Les procurations en cours sont annulées de plein droit ;
Certains prélèvements programmés peuvent toutefois être exécutés.
Ce blocage a pour but de sécuriser les avoirs et de garantir un traitement conforme à la succession.
Il existe une dérogation importante à ce blocage. La personne ayant payé les frais funéraires peut demander à la banque le remboursement directement sur le compte du défunt, sur présentation de la facture acquittée, dans la limite de 5 000 €.
Certaines banques peuvent également autoriser le déblocage de fonds pour des dépenses urgentes liées à la succession (impôts dus par le défunt, factures médicales, etc.).
Oui, mais sous conditions précises :
Le montant total sur les comptes du défunt est inférieur à 5 000 € ;
Aucun bien immobilier ne figure dans la succession.
Dans ce cas, les héritiers doivent fournir à la banque soit un acte de notoriété délivré par un notaire, soit une attestation signée par l’ensemble des héritiers.
Les banques sont autorisées à prélever des frais dits de succession pour le traitement administratif du décès (blocage des comptes, vérifications, transferts aux héritiers ou au notaire).
Selon l’UFC-Que Choisir, ces frais varient considérablement d’une banque à l’autre, de 0 € à plus de 520 €, selon les services inclus.
Une procuration cesse automatiquement d’être valable à la date du décès. Le mandataire perd donc toute capacité d’agir sur les comptes du défunt, même s’il détenait une procuration permanente ou spéciale.
Le compte joint reste accessible au co-titulaire survivant, sauf mention contraire dans la convention ou opposition formelle des héritiers. En règle générale :
Le solde est réputé appartenir pour moitié à chacun ;
La moitié revenant au défunt est intégrée dans la succession.
Ce guide clarifie les règles essentielles à connaître pour éviter les mauvaises surprises et accomplir les démarches bancaires avec sérénité en 2025.
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