Chaque année en France, des millions d’euros restent dormants sur des comptes bancaires, des comptes d’épargne salariale ou dans des contrats d’assurance‑vie que leurs propriétaires ou bénéficiaires n’ont jamais réclamés.
Ces sommes, dites en déshérence, ont été transférées à la Caisse des Dépôts et sont consultables via le service public Ciclade, qui permet de les retrouver et de demander leur restitution.
Sur le site Service Public, il est précisé que de nombreux comptes et contrats peuvent être concernés : comptes courants, livrets (Livret A, LDDS, LEP…), plans d’épargne (PEL, PEA), comptes d’épargne salariale (PEE, PERCO…), contrats d’assurance‑vie, bons de capitalisation, contrats de retraite supplémentaire…
Un compte ou contrat est déclaré inactif par l’établissement financier lorsqu’il n’a pas enregistré d’opération ni reçu de contact du titulaire ou de ses ayants droit sur une durée définie :
12 mois sans activité pour un compte courant ;
5 ans pour la plupart des livrets et comptes titres ;
10 ans pour les contrats d’assurance‑vie non réclamés à échéance ou après décès.
Une fois inactif, l’établissement doit clôturer le compte et transférer les fonds à la Caisse des Dépôts si personne ne se manifeste.
Les sommes transférées restent disponibles pendant une période limitée :
20 ans à partir du dépôt si le titulaire était vivant ;
27 ans si le titulaire était décédé au moment du dépôt. Après ces délais, si personne ne réclame les fonds, ils sont définitivement acquis à l’État.
Ciclade.fr est l’unique service en ligne officiel qui recense gratuitement les sommes oubliées ou en déshérence transférées par les banques, les assureurs ou les gestionnaires d’épargne salariale à la Caisse des Dépôts.
Accédez à Ciclade et créez un compte si vous n’en avez pas déjà.
Saisissez toutes les informations disponibles : nom, prénoms, date et lieu de naissance, dernières adresses connues, décès éventuel, référence de compte ou du contrat (ex. : IBAN, numéro de contrat).
Lancez la recherche : le système cherche dans toutes les bases de données des sommes transférées.
Demandez la restitution si des fonds vous sont attribués : vous devrez fournir des pièces justificatives pour prouver votre identité et vos droits.
Recevez l’argent par virement bancaire une fois la demande validée.
Plus vous fournissez d’informations dans le formulaire Ciclade, plus la recherche est précise : anciennes adresses, numéro de sécurité sociale, noms de naissance et de mariage, dates importantes, anciens IBAN ou numéros de contrat.
Vous pouvez rechercher non seulement vos propres comptes, mais aussi ceux de parents décédés si vous êtes héritier ou bénéficiaire potentiel ; cela concerne souvent les comptes bancaires d’anciens membres de la famille ou des contrats d’assurance‑vie oubliés.
Même si une première recherche ne donne rien, faites une nouvelle recherche plus tard si vous obtenez de nouvelles informations (ex. : documents familiaux retrouvés, données bancaires anciennes).
Les fonds restent disponibles jusqu’à 20 ou 27 ans selon les cas ; mais une fois ces délais passés, il n’est plus possible de les réclamer. Il est donc important d’agir dès que vous pensez être concerné.
Le service Ciclade est entièrement gratuit : évitez les sites tiers qui vous facturent des recherches ou promettent de « retrouver votre argent » contre rémunération.
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