Lorsqu’une personne décède après avoir été mariée plusieurs fois, la pension de réversion ne revient pas nécessairement en totalité à sa dernière épouse. Une ex-conjointe peut conserver des droits même plusieurs années après le divorce.
La réponse dépend cependant du régime de retraite du défunt. Assurance retraite, Agirc-Arrco et fonction publique n’appliquent pas exactement les mêmes conditions, notamment en matière de ressources et de remariage.
Dans le régime général, un conjoint divorcé peut demander une pension de réversion. Le divorce ne supprime donc pas automatiquement ce droit, même lorsque l’ex-conjoint vit de nouveau en couple.
En revanche, il faut impérativement avoir été marié avec la personne décédée. Un Pacs ou une vie en concubinage ne donne pas droit à cette prestation.
L’ex-épouse doit également respecter les conditions du régime général, notamment celles relatives à l’âge et aux ressources.
Aucune épouse n’est automatiquement prioritaire simplement parce qu’elle était mariée avec le défunt au moment du décès.
Dans le régime général, la pension peut être partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints divorcés. La répartition s’effectue proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Si un homme a été marié vingt ans avec une première épouse et cinq ans avec une seconde, la durée de chaque union sera prise en compte dans le calcul.
Le versement effectif dépend toutefois du respect des conditions individuelles par chaque bénéficiaire. Une personne qui dépasse le plafond de ressources du régime général peut ne pas recevoir sa part.
Dans le régime général, le remariage de l’ex-conjoint ne fait pas automatiquement disparaître le droit. Les revenus du nouveau foyer peuvent néanmoins être pris en compte dans l’examen des ressources.
Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, la règle est plus restrictive. Seuls le conjoint et les ex-conjoints non remariés peuvent obtenir la réversion.
Un remariage supprime définitivement le droit à la pension Agirc-Arrco, même si cette nouvelle union se termine ensuite par un divorce ou un décès.
La pension de réversion Agirc-Arrco représente normalement 60 % des droits du salarié ou du retraité décédé.
Lorsqu’il existe plusieurs conjoints ou ex-conjoints non remariés, chaque bénéficiaire reçoit une fraction calculée en fonction de la durée de son mariage.
Cette retraite complémentaire n’est pas soumise à une condition de ressources, contrairement à la réversion du régime général.
Pour le décès d’un fonctionnaire, les règles dépendent notamment de la durée du mariage, de l’existence d’enfants et de la situation conjugale du bénéficiaire.
Un ex-conjoint remarié avant le décès peut, dans certains cas, retrouver un droit si sa nouvelle union a pris fin avant le décès du fonctionnaire.
La réversion n’est pas toujours attribuée automatiquement. Une demande unique en ligne permet de solliciter les différents régimes auxquels l’époux ou l’ex-époux décédé avait cotisé.
Avant toute estimation, il faut donc identifier chaque caisse de retraite concernée. La question n’est pas seulement de savoir quelle épouse est prioritaire, mais quelles bénéficiaires remplissent réellement les conditions de chaque régime.
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