À partir d’octobre 2026, certains assurés pourraient supporter davantage de frais médicaux non remboursés. Le gouvernement prévoit de faire passer de 50 à 100 € le plafond annuel des franchises médicales, ainsi que celui des participations forfaitaires.
Le reste à charge maximal pourrait ainsi atteindre 200 € par an pour une personne concernée par les deux dispositifs, contre 100 € actuellement. Mais cette évolution doit encore être confirmée par la publication du décret annoncé au Journal officiel.
La franchise médicale est une somme retenue sur le remboursement des médicaments, des actes réalisés par des professionnels paramédicaux et des transports sanitaires.
Actuellement, elle s’élève à 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire. Son plafond annuel reste officiellement fixé à 50 € par personne.
La participation forfaitaire de 2 € concerne, de son côté, les consultations et actes réalisés par un médecin, les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Elle est également plafonnée à 50 € par année civile.
Le projet présenté prévoit de relever chacun de ces plafonds annuels à 100 €. Une personne ayant beaucoup recours au système de santé pourrait donc payer jusqu’à :
D’après les informations soumises au conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, les montants unitaires ne changeraient pas dans cette nouvelle étape : seule la limite annuelle augmenterait. Les plafonds journaliers resteraient également inchangés.
Le doublement ne signifie pas que chaque assuré perdra automatiquement 100 € supplémentaires. Pour atteindre les nouveaux plafonds, il faudra multiplier les soins concernés durant l’année.
Une personne consommant plus de 50 boîtes de médicaments remboursables pourrait, par exemple, continuer à subir des retenues au-delà de l’ancien plafond de 50 €. Il en irait de même pour une personne cumulant plus de 25 consultations ou actes soumis à la participation de 2 €.
Selon les estimations présentées par la Direction de la Sécurité sociale, le reste à charge augmenterait d’environ 30 € par an en moyenne pour les ménages. Le rendement attendu serait proche de 500 millions d’euros en 2026, puis de 740 millions en année pleine.
Les franchises médicales ne concernent notamment pas les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État, ainsi que les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour suivant l’accouchement.
Des exemptions proches existent pour la participation forfaitaire. En revanche, le fait d’être atteint d’une affection de longue durée ne dispense pas automatiquement de ces sommes pour tous les soins concernés.
Les contrats de complémentaire santé dits responsables ne remboursent pas la participation forfaitaire. Le même principe s’applique généralement aux franchises médicales, qui sont conçues pour rester à la charge de l’assuré.
Le changement annoncé pèserait donc directement sur le budget des patients qui consomment régulièrement des médicaments, consultent souvent ou ont recours à des soins infirmiers, de kinésithérapie ou à des transports sanitaires.
Tant que le décret n’est pas officiellement publié, les plafonds applicables restent néanmoins ceux indiqués par l’Assurance Maladie : 50 € pour chaque dispositif.
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