Voyager à l’étranger lorsque l’on perçoit une pension ne signifie pas automatiquement perdre ses droits. Mais certaines prestations sociales restent soumises à des conditions de résidence et de ressources qui doivent continuer à être respectées après leur attribution.
Une bénéficiaire espagnole d’une pension d’invalidité non contributive vient d’en faire l’expérience. Après plusieurs séjours prolongés au Maroc entre 2018 et 2021, son allocation a été supprimée rétroactivement et l’administration lui réclame 32 857,20 euros. Le dossier ne repose toutefois pas uniquement sur ses voyages : les revenus de son foyer ont également joué un rôle déterminant.
La femme percevait depuis décembre 2013 une pension d’invalidité non contributive de 604,20 euros par mois, accompagnée d’un complément d’environ 36 à 38 euros. Elle recevait également une pension marocaine équivalant à 96,68 euros mensuels.
Entre 2018 et 2021, elle a passé 135 jours, 136 jours, 260 jours puis 149 jours hors d’Espagne. La réglementation espagnole prévoit que, pour cette prestation, la résidence n’est pas considérée comme interrompue lorsque les absences restent inférieures à 90 jours par année civile, sauf notamment maladie dûment justifiée.
La bénéficiaire invoquait notamment les restrictions liées au Covid-19 pour expliquer son séjour particulièrement long en 2020.
Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a néanmoins relevé que les résidents en Espagne disposaient de possibilités de retour prévues par les règles appliquées durant la crise sanitaire. L’argument n’a donc pas permis d’écarter les dépassements constatés.
Le second problème était financier. En 2021, les ressources de l’unité de vie atteignaient 73 291,08 euros.
Le tribunal a calculé que le plafond applicable dans sa situation était de 33 835,20 euros. Les ressources comptabilisées comprenaient notamment la pension marocaine de la bénéficiaire et une pension d’incapacité perçue par sa fille vivant dans le foyer.
La justice a donc confirmé l’extinction de la pension et le remboursement des prestations considérées comme indûment versées.
Ne confondez pas pension contributive, pension non contributive, allocation complémentaire et minimum social. Les conditions de résidence ne sont pas nécessairement identiques.
Avant tout séjour de plusieurs semaines ou plusieurs mois, consultez les conditions officielles attachées à votre prestation et conservez les justificatifs de voyage.
Certaines aides examinent non seulement vos revenus personnels, mais également ceux de votre foyer ou unité de vie.
Un départ prolongé, un changement de résidence ou une évolution des ressources peut devoir être déclaré à l’organisme qui verse la prestation.
Le dossier concerne une pension non contributive espagnole. Pour une pension d’invalidité française, l’Assurance Maladie précise qu’un départ pour vivre à l’étranger n’entraîne pas automatiquement la suppression de la pension, à condition notamment d’effectuer les démarches et déclarations requises.
En revanche, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) cesse d’être versée en cas de déménagement à l’étranger. Les règles françaises doivent donc être vérifiées séparément auprès de la CPAM.
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