Crottes dans le potager, semis grattés, pots renversés ou odeurs persistantes : lorsqu’un chat voisin prend l’habitude de fréquenter votre terrain, la situation peut rapidement devenir agaçante.
Pour autant, la simple présence d’un chat identifié dans votre jardin ne constitue pas automatiquement une infraction. Le Code rural définit précisément les situations dans lesquelles un chat est considéré comme étant en état de divagation.
L’article L.211-23 du Code rural considère notamment comme divagant un chat non identifié situé à plus de 200 mètres des habitations.
Est également concerné un chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître sans surveillance immédiate. Un animal dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui entre lui aussi dans cette définition.
Ainsi, un chat identifié appartenant à votre voisin et traversant simplement la clôture entre deux maisons proches n’est pas automatiquement en situation de divagation.
La situation change lorsqu’il ne s’agit plus seulement d’un passage.
Selon l’article 1243 du Code civil, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci, même lorsqu’il s’est égaré ou échappé.
Si le chat détériore régulièrement des plantations, renverse des objets ou cause un dommage identifiable, son propriétaire peut donc voir sa responsabilité engagée.
Dans une telle situation, il est utile de conserver des photos datées, vidéos, témoignages ou factures de réparation permettant d’établir la réalité des dégâts et, autant que possible, leur origine.
Depuis avril 2024, l’article 1253 du Code civil consacre la responsabilité liée aux troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Une visite occasionnelle d’un chat ne suffit évidemment pas à caractériser un tel trouble. La situation peut être différente lorsque les nuisances deviennent répétées, importantes et durables : déjections quotidiennes, dégradations importantes ou impossibilité d’utiliser normalement certaines parties du jardin.
L’appréciation dépend alors des circonstances concrètes.
Le premier réflexe reste de discuter avec le propriétaire de l’animal. Montrez-lui les dégâts constatés et expliquez précisément la fréquence des passages.
Des adaptations simples peuvent parfois suffire : sécuriser certaines parties du jardin, protéger un bac à sable, renforcer un grillage ou installer des dispositifs destinés à rendre certaines zones moins accessibles.
Si la discussion ne suffit pas, conservez une trace écrite des échanges et rassemblez les éléments prouvant les nuisances.
Lorsque l’animal cause un dommage matériel ou corporel, la responsabilité civile du propriétaire peut entrer en jeu.
Cette garantie est généralement intégrée à l’assurance multirisque habitation, même si les conditions exactes dépendent du contrat.
En cas de dégâts significatifs, informer son propre assureur et demander au voisin de déclarer le sinistre peut donc constituer une étape utile avant toute procédure judiciaire.
Il ne faut évidemment pas empoisonner, blesser ou maltraiter l’animal pour l’empêcher de revenir.
Les propriétaires ou occupants d’un terrain peuvent faire saisir les chiens ou chats que leurs maîtres laissent divaguer, mais cette procédure suppose justement que les conditions légales de la divagation soient réunies.
Pour un chat identifié vivant simplement dans la maison voisine, la priorité reste donc la recherche d’une solution avec son propriétaire.
Quelques bouchons de vin percés, une ficelle et les voilà suspendus dans les branches d’un…
Lorsque la plupart des massifs attendent encore le retour du printemps, l’hellébore peut déjà produire…
Un pot en terre cuite oublié au fond du jardin peut avoir une deuxième vie…