Vous envoyez un chèque à un artisan, une administration ou un proche, mais celui-ci affirme ne jamais l’avoir reçu. Quelques jours plus tard, votre compte est débité d’un montant différent ou au profit d’un inconnu.
Il peut s’agir d’un chèque détourné puis falsifié. Dans ce cas, la première démarche est de contacter immédiatement votre banque. L’opposition est légalement admise notamment en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d’un chèque. Elle doit être confirmée par écrit.
Faites immédiatement opposition auprès de votre établissement bancaire.
Précisez si possible le numéro du chèque concerné et confirmez votre demande par écrit. Une opposition pour un autre motif que ceux autorisés par la loi peut en revanche être contestée.
Déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie permet également de documenter la fraude.
La Banque de France conseille de contester rapidement l’opération auprès de la banque. Elle indique un délai de deux mois à compter de la réception du relevé bancaire faisant apparaître le chèque frauduleux.
Demandez également une copie du chèque encaissé. Elle permettra de vérifier ce qui a été modifié.
| Situation | Responsabilité bancaire possible |
|---|---|
| Signature imitée ou contrefaite | Remboursement en principe dû, sous réserve notamment d’une faute du client |
| Montant visiblement modifié | Responsabilité possible si anomalie apparente |
| Bénéficiaire gratté ou changé de façon visible | Responsabilité possible |
| Falsification impossible à déceler normalement | Remboursement non automatique |
Lorsqu’un chèque comporte une signature qui n’est pas celle du titulaire du compte, la situation est particulièrement protectrice.
Une décision récente rappelle que, dans le cas d’un chèque contrefait avec imitation de signature, la banque tirée doit en principe restituer les sommes, sauf notamment si une faute du client a causé ou contribué au préjudice.
Pour un chèque authentiquement signé mais ensuite falsifié, la question est différente.
La banque doit contrôler la régularité formelle du chèque et détecter les anomalies apparentes.
Grattage visible, surcharge ou modification manifeste du bénéficiaire peuvent engager sa responsabilité. La Cour de cassation a confirmé que lorsqu’une banque ne peut plus produire l’original, certaines règles de preuve peuvent jouer en sa défaveur.
En 2025, une autre décision a rappelé que la banque qui présente à l’encaissement un chèque falsifié comportant une anomalie apparente peut également engager sa responsabilité.
Adressez une réclamation écrite au service clients en joignant relevé bancaire, copie du chèque, échanges avec le bénéficiaire et éventuel récépissé de plainte.
Si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur bancaire, puis éventuellement la justice.
Le réflexe essentiel reste donc simple : surveillez vos relevés et contestez immédiatement tout chèque dont le montant, la signature ou le bénéficiaire vous paraît anormal.
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