Un ami vous accompagne depuis des années et vous souhaitez le remercier dans votre testament ? C’est possible, mais vous ne disposez pas toujours librement de l’intégralité de votre patrimoine.
En France, les enfants sont des héritiers réservataires. Une partie de la succession doit obligatoirement leur revenir. Seule la quotité disponible peut être attribuée librement à un ami, un proche, une association ou même à l’un de vos enfants.
La réponse dépend directement du nombre d’enfants.
| Situation familiale | Part librement disponible |
|---|---|
| 1 enfant | 1/2 du patrimoine |
| 2 enfants | 1/3 |
| 3 enfants ou plus | 1/4 |
| Aucun enfant mais conjoint marié | 3/4 |
| Ni enfant ni conjoint marié | 100 % |
Avec deux enfants et un patrimoine de 300 000 €, par exemple, la réserve représente 200 000 €. Vous pouvez donc léguer librement les 100 000 € restants.
Oui.
Vous pouvez attribuer la quotité disponible à l’un de vos enfants en plus de sa réserve héréditaire. Cela permet de l’avantager dans les limites fixées par le Code civil.
En revanche, un testament dépassant la quotité disponible peut être contesté par les héritiers réservataires. Les libéralités excessives peuvent alors faire l’objet d’une réduction destinée à rétablir leur réserve.
En l’absence de descendant, votre conjoint marié devient héritier réservataire et doit recevoir au minimum un quart du patrimoine.
Si vous n’avez ni enfant ni conjoint survivant non divorcé, vous pouvez en principe disposer de la totalité de vos biens par testament.
Attention : partenaire de Pacs et conjoint marié ne suivent pas exactement les mêmes règles successorales.
C’est ici que la fiscalité successorale devient essentielle.
Un bénéficiaire sans lien de parenté profite, lorsqu’aucun autre abattement ne s’applique, d’un abattement de seulement 1 594 €. La part taxable restante est en principe soumise à un taux de 60 %.
Le choix du bénéficiaire peut donc modifier considérablement le montant réellement transmis.
La loi prévoit également certaines incapacités de recevoir, notamment dans des situations où une personne pourrait exercer une influence particulière sur le testateur.
L’article 909 du Code civil encadre par exemple certains legs consentis à des professionnels ayant apporté des soins pendant la maladie ayant entraîné le décès. L’ancienneté du testament, les circonstances et la situation exacte peuvent être déterminantes.
Avant de léguer une somme importante, calculez trois éléments : votre réserve héréditaire, votre quotité disponible et les droits de succession du bénéficiaire.
Un testament peut parfaitement permettre d’aider un ami ou un proche. Mais en matière de transmission de patrimoine, ce que vous pouvez juridiquement léguer et ce que le bénéficiaire conservera après fiscalité sont deux questions très différentes.
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