Quand les températures grimpent, certains appartements deviennent particulièrement difficiles à rafraîchir. C’est notamment le cas des logements situés au dernier étage, souvent plus exposés à la chaleur pendant les périodes de canicule.
Mais installer une climatisation fixe dans une copropriété ne dépend pas toujours de la seule volonté du propriétaire. Lorsque le projet modifie la façade ou touche aux parties communes, l’accord des copropriétaires peut devenir indispensable. Et en cas de refus, certaines voies de recours restent possibles.
Pascal vit au dernier étage d’une copropriété située à Châtenay-Malabry, dans les Hauts-de-Seine. Souffrant fortement de la chaleur pendant les canicules, il a présenté un projet d’installation d’une climatisation fixe.
Ses voisins ont toutefois rejeté sa demande.
Lorsqu’une unité extérieure est installée sur une façade ou que les travaux affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, une autorisation de l’assemblée générale est nécessaire. La décision relève de la majorité prévue par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Avant d’engager des travaux, le propriétaire doit examiner le règlement de copropriété. Celui-ci peut contenir des règles concernant l’aspect extérieur de l’immeuble, les nuisances ou l’utilisation des parties communes.
Le bruit du climatiseur et le rejet d’air chaud peuvent également être pris en compte afin d’éviter des nuisances pour les voisins.
Selon l’emplacement du bloc extérieur, une déclaration préalable de travaux peut par ailleurs être nécessaire auprès de la commune.
Un refus n’est pas nécessairement définitif. Pour maximiser ses chances lors d’un nouveau vote, le propriétaire peut présenter un dossier particulièrement précis.
Celui-ci peut comprendre un devis chiffré, l’emplacement exact de l’appareil, son impact visuel sur la façade et les caractéristiques techniques concernant les nuisances sonores.
Le propriétaire doit ensuite demander au syndic d’inscrire le projet à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale. Un dossier détaillé peut permettre aux autres copropriétaires de mieux mesurer les conséquences réelles des travaux.
Lorsque l’assemblée générale refuse le projet, le propriétaire peut, dans certaines situations, saisir le juge judiciaire. Selon l’ANIL, cette possibilité existe lorsque les travaux envisagés sont conformes à la destination de l’immeuble.
Le dossier peut notamment être renforcé lorsque le projet est techniquement sérieux et que des installations comparables existent déjà dans la copropriété.
Le recours n’implique cependant pas que toute demande sera automatiquement acceptée. Le juge examine les circonstances et les caractéristiques du projet.
Un copropriétaire ne doit pas installer seul un climatiseur lorsque les travaux nécessitent l’autorisation de l’assemblée générale.
Une installation réalisée sans accord peut entraîner un litige et une demande de remise en état. Il est donc préférable d’obtenir les autorisations nécessaires avant de commencer les travaux.
Pour un locataire, la situation est différente : le propriétaire n’est pas tenu, de manière générale, d’installer une climatisation fixe simplement parce que le logement devient très chaud en été. Une solution mobile peut alors constituer une alternative ne nécessitant pas le même type de travaux.
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