Pour de nombreux propriétaires, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparaît directement sur l’avis de taxe foncière. Son montant est généralement lié à la valeur locative du logement et non au nombre de sacs jetés.
Mais cette logique change dans certains territoires avec la TEOM incitative, ou TEOMI. Une partie de la facture peut alors varier selon la quantité d’ordures produite, le volume du bac ou le nombre de fois où il est présenté à la collecte. Pour certains ménages, les habitudes quotidiennes peuvent donc avoir un impact réel sur le budget annuel.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe nationale applicable automatiquement à tous les foyers.
Le Code général des impôts autorise les communes et intercommunalités à instaurer une part incitative de la TEOM. Elle peut être calculée selon le volume, le poids ou le nombre d’enlèvements des déchets.
La décision reste donc locale.
En 2024, 8,5 millions d’habitants étaient déjà concernés par une fiscalité incitative, contre 7,3 millions en 2023.
La TEOMI comprend toujours une part fixe.
À celle-ci peut s’ajouter une part variable correspondant à la quantité de déchets produite l’année précédente. La loi prévoit que cette composante incitative représente entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe dans la collectivité concernée.
Concrètement, certaines collectivités comptent les levées grâce à une puce installée sur le bac. D’autres peuvent utiliser son volume ou le poids collecté.
Sortir un bac à moitié vide très fréquemment peut donc coûter davantage lorsque la facturation repose sur le nombre de levées.
La TEOM est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier et figure sur l’avis de taxe foncière.
Mais lorsqu’un logement est loué, le propriétaire peut récupérer la taxe sur le locataire au titre des charges récupérables, à l’exception des frais de gestion.
La tarification incitative peut donc concerner aussi bien le budget d’un propriétaire occupant que celui d’un locataire.
Épluchures, restes alimentaires et marc de café représentent encore une part importante des ordures résiduelles.
Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités doivent mettre à disposition des particuliers une solution de tri à la source des biodéchets.
Cela peut prendre la forme d’une collecte séparée, de bornes d’apport volontaire ou de solutions de compostage.
Il n’existe en revanche aucune obligation nationale imposant à chaque particulier d’acheter son propre composteur.
Le premier réflexe consiste à vérifier comment votre collectivité calcule précisément la TEOMI.
Si elle dépend du nombre de levées, attendre que le bac soit suffisamment rempli peut réduire la fréquence des présentations. Si elle dépend du poids, détourner les biodéchets du bac résiduel peut avoir davantage d’effet.
Le tri des emballages, la réduction du gaspillage alimentaire et le réemploi contribuent également à diminuer la quantité d’ordures résiduelles.
La TEOMI repose sur un principe simple : faire dépendre davantage une partie du coût du service de la quantité de déchets produite.
Elle peut donc augmenter la facture de certains ménages, mais aussi permettre à d’autres de contenir leur dépense.
Avant de parler de « hausse de la taxe poubelle », il faut donc vérifier si votre commune applique une tarification incitative, comment elle la calcule et quelle part de votre facture dépend réellement de vos déchets.
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