Des racines qui soulèvent des dalles, des ronces qui traversent une clôture ou des brindilles qui envahissent une pelouse peuvent rapidement devenir une source de conflit entre propriétaires.
Pourtant, le Code civil prévoit une règle très précise. Lorsque des racines, ronces ou brindilles provenant du terrain voisin avancent sur votre propriété, vous avez le droit de les couper vous-même, sans devoir attendre que votre voisin intervienne.
L’article 673 du Code civil fixe cependant une frontière claire : la coupe doit s’arrêter exactement à la ligne séparative des deux propriétés.
Vous pouvez donc intervenir sur la portion présente chez vous, mais pas creuser, couper ou arracher une racine située de l’autre côté de la clôture.
Justice.fr confirme que la taille des racines et ronces doit être réalisée à la limite exacte de la propriété.
Lorsque la séparation entre les deux terrains est incertaine, mieux vaut donc identifier précisément la limite avant d’engager des travaux.
C’est la distinction la plus importante à connaître.
Pour les racines, ronces et brindilles, vous pouvez couper vous-même ce qui avance chez vous. Pour une branche d’arbre ou d’arbuste qui surplombe votre terrain, vous n’avez en revanche pas le droit de sortir votre scie et de la couper de votre propre initiative.
Vous pouvez demander au propriétaire de l’arbre de procéder à l’élagage et, s’il refuse, l’y contraindre par les voies prévues par la loi.
Une racine peut être présente depuis très longtemps sans vous faire perdre votre droit d’agir.
L’article 673 précise que le droit de couper les racines, ronces et brindilles est imprescriptible. Il en va de même du droit de demander la coupe des branches qui avancent sur votre terrain.
Même une situation ancienne peut donc être régularisée.
Cette précision est importante, car elle évite de confondre cette règle avec la prescription trentenaire qui peut intervenir dans certains litiges portant sur les distances de plantation prévues par d’autres articles du Code civil.
Pour les ronces et petites racines, un sécateur, un coupe-branches ou une bêche peuvent suffire. Mais la prudence s’impose lorsque les racines sont épaisses ou semblent participer fortement à l’ancrage d’un grand arbre.
Dans ce cas, faire examiner la situation par un professionnel peut éviter de fragiliser l’arbre ou de créer un nouveau risque à proximité d’une maison, d’une clôture ou d’une terrasse.
Le principe juridique reste néanmoins le même : l’intervention doit s’arrêter à votre limite de propriété.
Avant toute intervention importante, photographiez les racines et les éventuels dommages : dalles soulevées, bordures déplacées, fissures ou clôture déformée.
Informer le voisin reste également utile, même lorsque son autorisation n’est pas juridiquement nécessaire pour couper les racines présentes chez vous. Cela permet parfois de trouver une solution plus durable afin d’éviter leur retour.
Si le différend persiste, Justice.fr renvoie notamment vers le conciliateur de justice, qui permet de rechercher gratuitement une solution amiable à certains conflits de voisinage.
Votre haie de thuyas vire au marron et vous redoutez déjà le prix de l’arrachage…
En octobre, les framboisiers paraissent parfois désordonnés, avec des tiges sèches mêlées à de nouvelles…
Votre pension de retraite n’a pas exactement le même montant qu’en septembre ? Ou vous…