Medical scene of cute young woman at the dentist.
Une visite chez le dentiste pourrait devenir un sujet encore plus important à regarder dans son contrat de complémentaire santé en 2027. Un décret publié au Journal officiel le 22 août prévoit en effet de modifier la répartition de la prise en charge de certains honoraires de chirurgiens-dentistes et actes dentaires.
La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2027. L’objectif affiché par le gouvernement est de réduire la contribution de l’Assurance maladie sur certains soins et de faire davantage intervenir les organismes complémentaires.
Aujourd’hui, les consultations et soins dentaires concernés sont généralement remboursés à 60 % du tarif conventionnel par l’Assurance maladie, sauf situations particulières.
Le décret modifie les limites réglementaires de la participation laissée à l’assuré. Les taux actuellement compris entre 35 % et 45 % passent à une fourchette de 50 % à 60 %.
Il s’agit donc d’un transfert plus important vers les complémentaires et, selon la couverture de chacun, potentiellement vers le patient.
C’est précisément l’un des enjeux majeurs de la réforme.
Le gouvernement indique explicitement que le décret vise à renforcer la contribution des organismes d’assurance maladie complémentaire.
Pour un assuré bénéficiant d’une bonne mutuelle dentaire, cela ne signifie donc pas nécessairement une hausse immédiate du montant payé chez le praticien.
En revanche, la profession redoute que ce transfert supplémentaire vers les complémentaires finisse par peser sur leurs charges et, à terme, sur les cotisations de mutuelle santé.
La situation est différente pour un patient dépourvu de complémentaire.
Une part moins importante prise en charge par l’Assurance maladie peut se traduire plus directement par une augmentation du reste à charge, selon l’acte réalisé et le taux finalement applicable.
C’est notamment cette situation qui alimente les inquiétudes des chirurgiens-dentistes concernant le risque de report ou de renoncement à certains soins.
Non.
Le décret précise que les soins dentaires relevant du panier 100 % Santé restent pris en charge à 100 %. Le dispositif permet actuellement un remboursement intégral de certaines couronnes, bridges et prothèses amovibles lorsqu’ils respectent les conditions prévues.
Les soins concernés par certaines affections de longue durée restent également pris en charge à 100 % dans le cadre prévu par le texte.
Le gouvernement indique aussi qu’il n’y aura pas de reste à charge supplémentaire pour les quelque 8 millions de bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
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Le syndicat des Chirurgiens-Dentistes de France a annoncé vouloir déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.
Selon l’article de Capital, la profession conteste notamment la procédure d’urgence utilisée pour adopter le décret et estime que le temps consacré à la consultation des parties prenantes a été insuffisant.
Ce recours ne suspend pas automatiquement la réforme. À ce stade, le décret reste applicable à compter du 1er janvier 2027, sauf évolution juridique ultérieure.
Pour les assurés, la question centrale sera le niveau de prise en charge prévu par leur contrat sur les consultations et soins dentaires.
Il sera notamment utile de regarder les garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement, les plafonds concernant les prothèses et les conditions du panier 100 % Santé.
Avec cette réforme, le choix et le niveau de couverture de la mutuelle dentaire pourraient devenir encore plus déterminants dans le budget santé de 2027.
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