Après un décès, voici ce que la banque peut légalement bloquer

Après la mort d’un proche, les démarches administratives arrivent souvent très vite. Parmi les premières surprises, les héritiers découvrent parfois que les comptes bancaires du défunt sont bloqués.

Ce blocage n’est pas un abus en soi. Dès qu’elle est informée du décès, la banque doit protéger les fonds qui entrent dans la succession. Mais elle ne peut pas tout bloquer sans nuance.

Les comptes individuels sont généralement gelés

Le compte courant ouvert au seul nom du défunt est bloqué après réception de l’acte de décès. Les livrets d’épargne, comme le Livret A, le LDDS ou le LEP, peuvent aussi être concernés.

Les procurations prennent fin au décès. Une personne qui avait le droit d’utiliser le compte avant ne peut donc plus continuer à retirer de l’argent ou faire des virements.

Ce gel vise à éviter qu’une somme appartenant à la succession soit utilisée sans accord des héritiers ou du notaire.

Les frais d’obsèques peuvent être payés

Même si le compte est bloqué, certains paiements restent possibles. La personne qui organise les funérailles peut demander à la banque de prélever les frais d’obsèques sur les comptes du défunt.

Service-public précise que ce prélèvement est possible dans la limite de 5 965 euros, et seulement si le compte contient assez d’argent. Une facture réglée doit être présentée à la banque.

Le Code monétaire et financier prévoit aussi que certains actes conservatoires peuvent être réglés depuis les comptes du défunt, sur justificatifs, dans la limite fixée par arrêté.

Petite succession : une clôture parfois possible sans notaire

Dans certains cas, les héritiers peuvent éviter un passage chez le notaire. Service-public indique que le recours au notaire devient obligatoire notamment si la succession comprend un bien immobilier, s’il existe un testament ou une donation entre époux, ou si le montant de la succession atteint au moins 5 965 euros.

Pour une petite succession bancaire, une attestation d’héritier peut donc suffire sous conditions. La banque peut alors clôturer les comptes et verser les sommes aux héritiers désignés.

Compte joint : une règle différente

Le compte joint n’est pas traité comme un compte individuel. En principe, il peut continuer à fonctionner au nom du cotitulaire survivant, sauf opposition des héritiers ou clause particulière dans la convention de compte.

Mais attention : la part appartenant au défunt entre dans la succession. Le conjoint survivant ne doit donc pas confondre argent disponible et argent définitivement acquis.

Assurance-vie, coffre et épargne : chaque produit a ses règles

L’assurance-vie ne suit pas toujours le même circuit qu’un compte bancaire classique. Elle peut être versée au bénéficiaire désigné dans le contrat, selon les règles propres à l’assurance-vie.

Un coffre bancaire au seul nom du défunt peut être bloqué jusqu’à l’intervention des héritiers ou du notaire. Les titres, PEA et autres placements doivent aussi être traités dans le cadre successoral.

Des frais bancaires désormais encadrés

Depuis le 13 novembre 2025, les frais bancaires liés aux opérations de succession sont plafonnés. Ils ne peuvent pas dépasser 1 % des sommes concernées, ni excéder 850 euros, avec une revalorisation annuelle prévue.

Pour les héritiers, le bon réflexe consiste à demander rapidement le détail des comptes, des frais, des produits d’épargne et des documents exigés. Cela permet d’éviter les blocages inutiles et de mieux préparer la succession.

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