Pension de réversion : ce bien immobilier peut faire dépasser le plafond de ressources

Après le décès d’un conjoint, la pension de réversion représente souvent une part essentielle des revenus. Certains retraités disposant d’une petite pension découvrent pourtant que leur demande est réduite ou rejetée en raison d’un patrimoine immobilier qui ne leur rapporte pas nécessairement beaucoup d’argent.

Cette situation concerne surtout les pensions de réversion des régimes de base soumises à une condition de ressources. La caisse ne regarde pas uniquement les pensions et les salaires : certains biens personnels sont évalués comme s’ils procuraient un revenu annuel.

Quel plafond faut-il respecter en 2026 ?

Pour la retraite de base agricole, la MSA indique qu’en 2026 les ressources ne doivent pas dépasser 6 250,40 € par trimestre pour une personne seule et 10 000,64 € pour un couple. Cela correspond respectivement à 25 001,60 € et 40 002,56 € par an.

Les ressources sont d’abord examinées sur les trois mois précédant le point de départ de la réversion. Lorsque le plafond trimestriel est dépassé, la caisse peut procéder à un examen sur douze mois.

Pourquoi un bien non loué peut-il compter ?

Pour certains biens mobiliers et immobiliers personnels, la caisse retient un revenu forfaitaire équivalant généralement à 3 % de leur valeur actuelle par an.

Une résidence secondaire estimée à 200 000 € peut ainsi ajouter fictivement 6 000 € aux ressources annuelles :

200 000 € × 3 % = 6 000 €

Avec 20 000 € de pensions et autres revenus retenus, le total examiné atteindrait alors 26 000 €. Pour une personne seule, il dépasserait le plafond annuel de 25 001,60 €, ce qui pourrait entraîner une réduction ou un refus selon le calcul final.

Tous les logements sont-ils concernés ?

Non. La résidence principale n’est pas retenue dans ce calcul. Sont également exclus, notamment, les biens provenant du conjoint décédé et ceux issus de la communauté conjugale. En revanche, une résidence secondaire ou un investissement immobilier appartenant personnellement au survivant doit être déclaré.

Le simple fait d’être propriétaire de son logement principal ne suffit donc pas à faire perdre une pension de réversion.

Une donation peut encore être prise en compte

Donner un bien avant de demander la réversion ne le fait pas immédiatement disparaître du calcul. L’Assurance retraite retient 3 % de la valeur actuelle d’une donation réalisée moins de cinq ans avant la demande. Le taux descend à 1,5 % lorsque la donation date de cinq à dix ans.

Le formulaire officiel demande ainsi de déclarer les biens mobiliers et immobiliers donnés depuis moins de dix ans, à l’exception notamment de l’habitation principale.

L’Agirc-Arrco applique-t-elle la même règle ?

Non. La pension de réversion Agirc-Arrco est attribuée sans condition de ressources. Le patrimoine immobilier et les revenus du bénéficiaire ne servent donc pas à établir son droit à cette retraite complémentaire.

D’autres conditions demeurent toutefois, notamment avoir été marié avec la personne décédée, respecter l’âge requis dans la situation concernée et ne pas s’être remarié.

Avant de conclure qu’une demande a été refusée à tort, il faut donc distinguer la retraite de base de la complémentaire et vérifier précisément l’origine ainsi que la propriété de chaque bien déclaré.