Après le décès d’un conjoint, les démarches liées à la banque, au logement et à la succession peuvent reléguer la retraite au second plan. Pourtant, une pension de réversion peut représenter un complément de revenus durable pour le conjoint survivant.
Son versement n’est jamais automatique. Même lorsque toutes les conditions sont remplies, le bénéficiaire doit déposer une demande. Un dossier transmis trop tard peut limiter le rappel des mensualités qui auraient pu être versées.
La pension de réversion permet au conjoint ou à certains ex-conjoints de recevoir une partie des droits à la retraite complémentaire acquis par la personne décédée.
Son montant correspond en principe à 60 % des droits Agirc-Arrco du défunt. Il est calculé à partir de ses points de retraite et de la valeur du point applicable au moment du paiement.
Cette pension ne doit pas être confondue avec la réversion du régime général. Les conditions ne sont pas identiques, notamment concernant les ressources du bénéficiaire.
Le demandeur doit avoir été marié avec la personne décédée. Le Pacs et le concubinage ne permettent pas d’obtenir une réversion Agirc-Arrco.
Le conjoint ou l’ex-conjoint doit également ne pas être remarié. Un remariage supprime définitivement ce droit, même lorsqu’il est suivi d’un divorce ou du décès du nouveau conjoint.
L’âge minimum est généralement fixé à 55 ans. La pension peut toutefois être attribuée plus tôt si le bénéficiaire est invalide ou s’il avait au moins deux enfants à charge au moment du décès.
La réversion Agirc-Arrco est accordée sans condition de ressources. Un refus de la pension de réversion du régime général en raison de revenus trop élevés n’empêche donc pas de demander celle de la retraite complémentaire.
Lorsque plusieurs conjoints ou ex-conjoints non remariés sont concernés, les droits peuvent être répartis en fonction de la durée des mariages.
Lorsque les conditions sont remplies au moment du décès, la pension peut prendre effet le premier jour du mois suivant. Pour conserver ce point de départ, la demande doit normalement être déposée dans les douze mois.
Si le dossier est transmis plus d’un an après, l’Agirc-Arrco limite généralement le rappel à douze mois. Plusieurs années de pension non réclamées ne sont donc pas automatiquement récupérées.
Des situations exceptionnelles peuvent néanmoins être examinées lorsque la personne était réellement dans l’impossibilité d’accomplir ses démarches.
Le service « Demander ma réversion », disponible dans le compte retraite Info Retraite, permet de transmettre un seul dossier aux régimes de base et complémentaires concernés. Les justificatifs peuvent être déposés immédiatement ou conservés pendant 90 jours avant la validation du dossier.
Il est également possible de contacter directement un conseiller Agirc-Arrco. Le bon réflexe consiste à vérifier les droits rapidement après le décès, même lorsque la situation financière du conjoint survivant paraît confortable.
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