Près de 100 000 dossiers Agirc-Arrco ont fait l’objet d’un réexamen en 2026 après la découverte d’incohérences pouvant avoir entraîné la suspension injustifiée de pensions complémentaires ou de pensions de réversion.
Deux catégories étaient particulièrement concernées : des retraités vivant à l’étranger dont le certificat de vie n’avait pas été pris en compte et des veufs ou veuves percevant une réversion qui n’avaient pas confirmé leur absence de remariage.
Sans réponse aux demandes de justificatifs, certaines pensions avaient été suspendues.
Une étude interne présentée fin 2025 estimait que près de 12 000 personnes avaient été lésées, pour environ 69 millions d’euros à régulariser.
Environ 86 000 autres dossiers présentaient une forte probabilité d’erreur, pour un montant potentiel proche de 778 millions d’euros. Ces chiffres représentaient donc près de 850 millions d’euros au maximum.
Depuis, cette estimation a été qualifiée d’« obsolète ». Les dossiers présentant les doutes les plus sérieux ont été traités et l’Agirc-Arrco poursuit l’examen individuel des autres situations.
Le décès ne fait pas nécessairement disparaître une somme qui était déjà due au retraité.
Lorsqu’une créance existait au jour du décès, elle peut entrer dans la succession. Les héritiers peuvent donc avoir intérêt à vérifier si une pension avait été suspendue ou sous-payée avant le décès et si des arriérés restent à régulariser.
Le Code civil fixe en principe à cinq ans le délai de prescription des actions personnelles ou mobilières, à compter du moment où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits permettant d’agir. La situation exacte doit néanmoins être examinée au cas par cas.
Un héritier n’a pas automatiquement droit à la pension de réversion du défunt.
Pour l’Agirc-Arrco, la réversion peut notamment bénéficier au conjoint ou à l’ex-conjoint sous certaines conditions. Elle est attribuée sans condition de ressources, mais le mariage avec le défunt est nécessaire et un remariage empêche son attribution ou entraîne sa suppression.
Les arriérés dus au retraité avant son décès relèvent donc d’une logique différente : ils peuvent constituer une créance de la succession.
Autre particularité importante : la retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée d’avance en début de mois.
Lorsqu’un retraité décède en cours de mois, le versement correspondant au mois du décès reste acquis et n’a pas à être remboursé. En revanche, les sommes indûment versées pour les périodes suivantes peuvent devoir être restituées par la succession.
Les héritiers qui découvrent une anomalie peuvent réunir les relevés bancaires du défunt, ses relevés de pension, l’acte de décès et les documents justifiant leur qualité d’héritier.
Il est ensuite possible de contacter la caisse Agirc-Arrco concernée, éventuellement par l’intermédiaire du notaire chargé de la succession.
Pour les familles, le réflexe est donc simple : lorsqu’un proche retraité décède, ne regardez pas uniquement son patrimoine bancaire ou immobilier. Une pension complémentaire suspendue ou mal calculée peut elle aussi représenter une somme appartenant à la succession.
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