Retirer une somme importante sur son compte bancaire n’est pas interdit. Un client peut souhaiter régler des dépenses, conserver une réserve de liquidités ou utiliser son argent pour un projet personnel.
Les banques françaises sont toutefois soumises à des obligations de vigilance contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Au-delà d’un certain montant cumulé, elles doivent transmettre automatiquement des informations à Tracfin, sans que cela signifie nécessairement que le client est soupçonné d’une infraction.
Les établissements de crédit doivent communiquer à Tracfin les dépôts ou les retraits d’espèces dont le montant cumulé dépasse 10 000 € sur un mois civil. Ce dispositif est appelé communication systématique d’informations, ou COSI.
Le seuil doit être strictement dépassé. Un total de 10 000 € exactement ne suffit donc pas ; la transmission devient obligatoire à partir de 10 000,01 €.
Les retraits réalisés au distributeur, au guichet ou par d’autres opérations débouchant sur une remise d’espèces peuvent entrer dans ce calcul.
Contrairement à une idée répandue, la règle officielle s’applique par compte. Les sommes retirées sur plusieurs comptes distincts ne sont pas automatiquement additionnées pour déclencher une COSI.
Par exemple, un retrait de 6 000 € sur un compte courant et de 9 000 € sur un compte joint ne produit pas automatiquement une transmission au titre du seuil de 10 000 €. Les deux comptes sont examinés séparément.
Les dépôts et les retraits ne sont pas non plus additionnés. Déposer 5 000 € puis retirer 6 000 € sur le même compte ne constitue donc pas un cumul de 11 000 € pour ce dispositif.
Non. La COSI est une transmission administrative automatique destinée à alimenter l’analyse des flux financiers par Tracfin.
Elle ne constitue ni une plainte, ni une poursuite judiciaire, ni la preuve d’un blanchiment. Tracfin peut néanmoins utiliser ces informations dans le cadre de ses missions et exercer certaines prérogatives d’analyse.
La banque peut aussi demander au client l’origine ou la destination des fonds afin de respecter ses obligations de connaissance et de vigilance.
Oui, mais dans un autre cadre. Une banque doit effectuer une déclaration de soupçon lorsqu’elle sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération est liée au blanchiment ou au financement du terrorisme.
Cette obligation ne dépend pas d’un montant minimal. Une opération inférieure à 10 000 € peut donc être déclarée si elle paraît incohérente avec le profil du client ou présente des caractéristiques inhabituelles.
Fractionner volontairement des retraits pour éviter un seuil peut également attirer l’attention de l’établissement.
Le seuil de Tracfin ne fixe pas un plafond général pour retirer son propre argent. Les limites quotidiennes peuvent toutefois dépendre du contrat bancaire, du distributeur et des disponibilités de l’agence.
Le paiement en espèces auprès d’un professionnel est généralement plafonné à 1 000 € lorsque le client est fiscalement domicilié en France ou agit pour une activité professionnelle.
Enfin, transporter au moins 10 000 € en franchissant une frontière française impose une déclaration à la douane. Cette obligation est distincte du retrait effectué auprès d’une banque.
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